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Union Générale des
Travailleurs de Côte d'Ivoire
Siege Social
Bourse du Travail de Treichville
Adresse
05 BP 1203 Abidjan 05
Téléphones
(225) 21 24 09 78
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(225) 21 24 16 95
Fax
(225) 21 24 08 83
Site Web
www.ugtci.org
Email
ugtcisg@yahoo.fr
 

Résolution relative à l’application
de l’article 31du Règlement Intérieur

 

Réuni en session extraordinaire, conformément à l’article 14 des statuts, le vendredi 07 septembre 2012 à la Bourse du Travail de Treichville, sur convocation du Comité Directeur, le Conseil Général Syndical,

  • Considérant qu’au regard des textes (Statuts et Règlement Intérieur) régissant notre centrale, le seul organe statutaire habilité à convoquer le congrès reste le Conseil Général Syndical ;

 

  • Considérant que ledit Conseil, réunit les 11 et 12 juillet 2012,  sur convocation du Comité Directeur, a fixé la tenue du 8ème congrès ordinaire, les 6, 7 et 8 septembre 2012 ;

 

  • Notant que suite à la décision du Conseil Général Syndical, le congrès a été effectivement convoqué par le camarade ADE-MENSAH François au nom et pour le compte du Comité Exécutif ;

 

  • Considérant qu’à cet effet, d’importants fonds ont été recueillis par les soins du camarade ADE-MENSAH François, en vue du financement dudit congrès ;

 

  • Vu que tous actes devant permettre la tenue du congrès ont été pris (convocation des membres statutaires, mandats des délégués, etc.) ;

 

  • Vu par ailleurs, que toutes les délégations de l’intérieur du pays sont arrivées à Abidjan, afin de prendre part à ces importantes assises ;

 

  • Relevant en conséquence que le camarade ADE-MENSAH François ne peut donc à lui-seul, décider du report du congrès, à seulement deux jours de son ouverture, sans se référer, ni au Comité Exécutif, ni au Comité Directeur, ni au Conseil Général Syndical ;

 

  • Considérant de ce fait, que le communiqué produit et signé du seul ADE-MENSAH François, sans en être mandaté, par les instances statutaires de la Centrale, a entrainé des désagréments aux membres statutaires du congrès, est réputé nul et de nul effet ;

 

  • Notant que malgré les nombreuses interventions, médiations et injonctions menées par des voix les plus autorisées de ce pays, le Sieur ADE-MENSAH François, a opposé un refus cinglant d’entendre raison, au mépris de la sagesse qui devrait prévaloir en pareille circonstance, et intenté de surcroît, une action en justice qui entrave gravement la tenue du 8ème congrès, faisant ainsi peser des risques certains de blocage du fonctionnement de la centrale, dans l’attente de la délibération du tribunal ;

 

  • Vu la requête du Comité Directeur proposant au Conseil Général Syndical la suspension du camarade ADE-MENSAH François, de sa fonction de Secrétaire Général de l’UGTCI ;

 

Le Conseil Général Syndical, après avoir délibéré

DECIDE :

 

  • De suspendre le camarade ADE-MENSAH François de sa fonction de Secrétaire Général de l’UGTCI,  conformément aux dispositions de l’article 31 du Règlement Intérieur ;

 

  • De réclamer les fonds recueillis par ses soins, au titre du 8ème congrès ordinaire ;

 

  • D’ordonner la saisie des comptes de l’UGTCI et de la mise sous scellée de son bureau et de l’interdiction d’accès du camarade ADE-MENSAH François, aux structures de l’UGTCI ;
  • De donner mandat au Comité Exécutif, sous la direction du 1er Secrétaire Général Adjoint, pour l’application stricte de la présente décision et assurer le fonctionnement de la centrale jusqu’au la tenue effective du 8ème congrès.

 

  • La présente décision qui prend effet à compter de ce jour, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

Fait à Abidjan, le 07 Septembre 2012

LE CONSEIL GENERAL SYNDICAL

Pj : 1- Liste de présence en annexe

       2- Statuts et règlement intérieur

 

 
 
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